Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), Docaposte Institute vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site internet https://www.docaposteinstitute.com/.

  • Cookie: fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

 

  • Données à caractère personnel, Données personnelles ou Données: correspond à toutes informations relatives à une Personne Concernée identifiée ou identifiable permettant de l’identifier directement ou indirectement ;

 

  • Destinataires de données: désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

 

  • Durée de conservation: Durée imposée par le droit et/ou choisie par le responsable de traitement, au terme de laquelle les données peuvent être supprimées ;

 

  • Finalité: But/objectif principal de l’utilisation de Données personnelles. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.

 

  • Personne Concernée: signifie toute personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les Données personnelles traitées. Est réputée être une personne identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (ex : nom, numéro d’identification, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale). Dans le cadre du site internet de Docaposte Institute, le visiteur personne physique est la Personne Concernée ;

 

  • Responsable de traitement: Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de ce traitement.

 

  • Sous-traitant: Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

 

  • Traitement de Données personnelles: concerne toutes les opérations ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) portant sur des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles ;

 

  • Transfert de Données personnelles ou Transfert : Toute action d’envoi, communication, copie, transmission, diffusion ou accès à distance à des Données personnelles, quel que soit le support ou le moyen de communication utilisé ;

 

  • Violation de Données personnelles: Toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données personnelles.

Vos données sont traitées par Docaposte Institute, filiale du Groupe Docaposte, au capital de 480 000€, dont le siège social est sis 45/47 BD Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-Sur-Seine, présidé par Olivier ROUS et ayant pour Numéro Unique d’Identification 813 058 542 (RCS de Créteil).

Le site web Docaposte Institute a pour finalité principale de traitement de données à caractère personnel de faire la promotion des solutions et services de Docaposte Institute.

Les données à caractère personnel récupérées par le site web peuvent être utilisées pour des sous-finalités différentes, selon les pages consultées. Nous serons amenés à traiter vos données personnelles pour les sous-finalités suivantes :

  • Envoi et traitement des formulaires de contact et d’inscription générés. Ces formulaires vous permettent de vous inscrire à une session de formation, de demander un devis ou de demander des renseignements complémentaires sur une formation ;
  • Envoi de newsletter aux utilisateurs inscrits ;
  • Rédaction et publication de commentaires sur le blog de Docaposte Institute (avec les photos des personnes concernées) ;
  • Dépôt de cookies et traceurs de session et tiers (Matomo et Captcha) sur le terminal des visiteurs du site internet.

La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est le consentement.

Sous Finalité du traitement Données personnelles traitées Durées de conservation des données
L’envoi et l’instruction de formulaires aux différents services de Docaposte Institute. Les formulaires sont les suivants :

  • Inscription aux sessions de formation ;
  • Demander un devis ;
  • Demande de renseignement.
 Données relatives à l’état civil et l’identité des visiteurs du site : Nom, Prénom, Adresse Mail, numéro de téléphone ;

Données relatives à la vie professionnelle et scolaire des formés.

 Données relatives aux clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pré contractuelle.

Données relatives aux prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Envoi de la newsletter (envoie des communications et gestion des désinscriptions). Données relatives à l’état civil et l’identité des Utilisateurs : Nom, Prénom, Adresse Mail, etc. ;

Liste repoussoir : Personnes concernées désinscrites aux communications de Docaposte Institute.

 Jusqu’à désinscription de l’inscrit à la newsletter via le lien de désinscription en bas du mail. Opposition conservée 3 ans sur la liste repoussoir.
Cookies déposés sur les terminaux des visiteurs du site internet pour optimisation de l’expérience Utilisateur et réalisation de statistiques. Données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site internet : titre des pages consultées, URL des pages, date de consultation, comportement de navigation, etc.

Données de connexion (adresse IP du visiteur du site internet, session ID).

 Les durées de conservation des cookies sont mentionnées dans la politique cookies du site internet.

 

A l’expiration de cette durée de conservation, vos données sont supprimées de façon sécurisée et manuelle. A l’occasion de cette suppression, un procès-verbal est formalisé.

Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel du https://www.docaposteinstitute.com/ sont les visiteurs du site, les clients et les prospects.

Les Données Personnelles traitées par le groupe Docaposte sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).

Vos Données personnelles ne font pas l’objet d’un Transfert en dehors de l’Espace Economique Européen.

Au regard de la Finalité poursuivie par ce Traitement, les Données traitées sur le site de Docaposte Institute sont destinées aux collaborateurs dédiés de Docaposte Institute, notamment les chargés d’affaires, à l’équipe commerciale de Docaposte Institute et aux collaborateurs en charge de la gestion du présent site internet. Pour la réalisation de certaines Finalités et Sous-finalités de Traitement, les Sous-traitants et Destinataires de données tiers sont les suivants :

Destinataire Tiers Type de traitements réalisés Transfert de données hors UE
OVH Hébergeur tiers du site internet de Docaposte Institute Non concerné

Vos Données personnelles sont conservées dans des conditions de sécurité et de confidentialité adaptées, Docaposte Institute ayant déployé une politique de sécurité prévoyant des mesures organisationnelles et techniques conformes à l’état de l‘art et aux référentiels applicables.

La base légale du Traitement de Données personnelles réalisé par Docaposte Institute repose sur le consentement. Cette base légale est susceptible d’affecter les droits et libertés des Personnes Concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants auprès du Responsable de traitement, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :

 

  • Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à Docaposte Institute d’accéder aux Données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d’accéder à ses Données en s’adressant au service en charge de la protection des données ;

 

  • Droit à la rectification de vos Données personnelles : en cas de traitement de vos Données personnelles, Docaposte Institute met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos Données et leur mise à jour pour les Finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos Données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;

 

  • Droit à l’effacement de vos Données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des Données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé par les Personnes Concernées lorsque :

 

  • Droit à la limitation: vous pouvez contester l’exactitude des Données utilisées par Docaposte Institute ou vous opposer à ce que vos Données soient traitées, le Responsable de traitement est habilité à instruire et examiner votre demande. Pendant ce délai d’instruction de celle-ci, vous pouvez demander à Docaposte BPO de geler l’utilisation de vos Données tout en les conservant ;

 

  • Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos Données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ;

 

  • Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos Données fassent l’objet d’un Traitement.

 

Selon les situations, un ou plusieurs de ces droit(s) ne pourra(ont) être satisfait(s), par exemple :

  • S’il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos Données personnelles ;
  • Si vos Données personnelles sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • Si une obligation légale impose de conserver vos Données.

 

Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Docaposte Institute à l’adresse suivante : mesdroits.rgpd@docaposte.fr.

Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE – La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par Docaposte Institute, filiale du groupe DOCAPOSTE, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

  • Par courrier :
    DOCAPOSTE
    Pôle PRIVACY-RGPD
    45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
    94200 Ivry-sur-Seine

 

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par Docaposte Institute. Toute modification de la présente politique et des traitements de données à caractère personnel sera portée à la connaissance des utilisateurs.

 

Dernière mise à jour le 29/10/2024